Pérennisation du dispositif de simplification pour les achats innovants : une bonne nouvelle

Parce qu’il a défendu et promu l’intérêt de ce dispositif auprès de la représentation nationale et de la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, le Comité Richelieu se réjouit de la nouvelle de la pérennisation du dispositif de simplification pour les achats innovants jusqu’à 100 000 euros (HT).

Depuis quelques années, et notamment avec l’objectif de 2% d’achats publics innovants fixé en 2012, un ensemble de dispositifs assez complet en faveur de l’achat public innovant a vu le jour. Malheureusement, la pratique ne semble pas favoriser ces achats. Selon notre étude récente sur le sujet, en moyenne, plus de 75% des entreprises innovantes ne connaissent pas ces dispositifs et 95% d’entre elles déclarent ne pas en avoir bénéficié.

Malgré tout, le dispositif le plus connu (33,9% des entreprises en 2021 contre 26,4% en 2020) se trouve être le plus récent (mis en place en 2019), il s’agit du dispositif d’expérimentation via un marché sans mise en concurrence ni publicité jusqu’à 100 000 euros (HT). Il est également celui dont les entreprises déclarent avoir le plus bénéficié avec 4,8% des répondants. Beaucoup de chemin reste donc à parcourir en termes de communication et de pratique pour que la simplification pour les achats innovants jusqu’à 100 000 euros (HT) prenne toute sa dimension mais sa pérennisation n’en demeure pas moins une très bonne nouvelle allant dans la bonne direction.

Communiqué de Presse

#innovation2021 : l’enquête auprès des startups, PME et ETI

innovation2021

Le 1er décembre, en présence de Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises, dans les locaux du WAI de BNP Paribas, nous présentions les conclusions de notre observatoire 2021.

Représentants des filières stratégiques pour notre pays, startups, PME et ETI, clusters, pôles de compétitivité, syndicats professionnels, associations de PME, tous prêtent une attention aux dispositifs en faveur de l’innovation à travers cet observatoire #innovation2021. L’objectif est clair : observer et évaluer les dispositifs en faveur de l’innovation pour appréhender leur efficacité et les évolutions souhaitables.

Il existe dans notre pays de nombreux éléments qui permettent de constituer une politique publique de l’innovation. Cela fait des dizaines d’année qu’elle se construit de manière empirique : dispositifs fiscaux, règles de la commande publique innovante, statut spécifique d’entreprise, financement, dispositifs, organismes et mécanismes permettant d’établir des relations au sein de l’écosystème public et privé français.

L’enquête à laquelle plus de 270 dirigeants d’entreprises innovantes partout en France ont répondu révèle notamment que le label French Tech s’installe dans le paysage des startups innovantes et bénéficie d’une notoriété et d’une popularité liées à sa présence dans les territoires. De son côté, le crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif refuge et structurant, doit faire l’objet d’un travail pour être rendu plus accessible, simple et source de confiance pour les entreprises. Le crédit d’impôt innovation (CII) trouve également bien sa place en complément du CIR. Le statut de jeune entreprise innovante se révèle être LE dispositif plébiscité et attractif parmi tous. Il peut néanmoins connaitre des améliorations en instaurant notamment une dégressivité des exonérations lors de la sortie du statut. Par ailleurs, on notera que la période de crise ne bouleverse pas les attentes des dirigeants en termes de financement. Enfin, les dispositifs en faveur de l’achat public innovant existent mais sont méconnus et très peu utilisés.

Pour en savoir plus et découvrir les résultats chiffrés de cette enquête :

#innovation2021