Observatoire de l’innovation 2020

Le Comité Richelieu et Sogedev, avec leurs partenaires : Les Echos,  Agri sud-ouest Innovation, Eden Cluster, Euratechnologies, France Hydrogène, ID4Car, Minalogic, NAE, Observatoire ComMedia, Polepharma, Tubà Lyon et Valorial ont présenté le 8 décembre 2020 l’Observatoire de l’innovation.

Pour revoir le webinaire de présentation, présenté par Jean-Pierre Gérault, président du Comité Richelieu, Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev, Jean Delalandre, délégué général du Comité Richelieu et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, cliquez sur ce lien.

Découvrez en intégralité notre rapport, préfacé par la Ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, qui revient sur les craintes, la réalité et les attentes du terrain grâce à une enquête menée auprès de Start-ups, PME et ETI innovantes.

Observatoire de l'innovation 2020

Appel au soutien à l’innovation dans les PME

Pour un soutien renforcé à l’innovation dans les PME :

aligner le taux du crédit d’impôt innovation (CII) sur celui du crédit d’impôt recherche (CIR)

Le Comité Richelieu, en synergie avec l’Association des Conseils en Innovation, l’Association des Structures de Recherche sous Contrat, Eden Cluster, France Digitale, France Hydrogène, France Innovation, French Tech Bordeaux, French Tech Côte d’Azur Région Sud, le Medef, l’Observatoire ComMédia, Pink Innov, Polepharma, Syntec Numérique, attire l’attention bienveillante des pouvoirs publics, parlementaires et membres du Gouvernement, sur l’importance d’apporter un soutien appuyé à l’innovation dans les PME à travers le renforcement du CII dans la loi de finances pour 2021. Ce dispositif qui concerne des startups et PME innovantes présentes sur l’ensemble du territoire national, favorise la compétitivité et l’attractivité en complément du CIR. Il souffre pourtant aujourd’hui de faiblesses en lien avec son taux inférieur à celui du CIR.

Les startups et PME de toutes les filières peuvent bénéficier du CII qui est salué et soutenu sans réserve

Instauré le 1er janvier 2013, le montant du CII s’élève à 20 % des dépenses éligibles, dépenses plafonnées à 400 000€, soit 80 000€ de CII maximum par année. Sont pris en compte dans le calcul de dépenses : les frais de personnel, des dotations aux amortissements du matériel, des frais de dépôt et maintenance de brevets, de dessins et modèles, et des frais de sous-traitance à des prestataires agréés CII.

Il convient d’éviter l’écueil du contentieux dans une période d’ores et déjà difficile

Malheureusement, le dispositif du CII connait un écueil dû à la différence de taux entre le CIR et le CII. Le taux de 20% du CII appliqué aux dépenses d’innovation est inférieur à celui du CIR (30%). La porosité des dispositifs associée à la différence de taux et au risque de contentieux militent pour un alignement des taux. Celui-ci se justifie d’autant plus dans une période de relance au cœur d’un contexte d’instabilité et de crise économique. La porosité est consubstantielle à la nature des sujets traités. C’est un état de fait que seul l’alignement de taux permet de dépasser.

La compatibilité avec les exigences de l’Union européenne est affirmée par la représentation nationale

Les débats parlementaires en cours relèvent que le rehaussement à « 40% du CII » envisagé pour les PME basées en Corse (cf. article 8 du PLF 2021) est en accord avec les intensités d’aide maximales fixées par la réglementation européenne relative aux aides d’Etat. Ce point n’est donc pas bloquant pour faire évoluer la situation.

L’effort demandé est raisonnable et sert une problématique bien identifiée

Les parlementaires de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont justifié l’adoption de l’amendement qui prévoit un taux majoré de 40 % pour le CII en Corse par l’objectif d’inciter les PME à accroître leurs dépenses d’innovation en Corse. Nous considérons que cet objectif est valable partout sur le territoire national.

Il est donc souhaitable d’aligner le taux du CII sur celui du CIR, soit 30 %. En maintenant le plafond annuel de 400 k€ par an et par entreprise, cette mesure aurait un coût d’environ 85 millions d’euros. Ce coût est raisonnable eu égard à la réduction mise en place dans la loi de finances pour 2020 des frais de fonctionnement de 50 à 43% dans le calcul du CIR (environ 250 millions d’euros d’économie pour l’Etat).

 

 

Trophées PME de RMC – Candidatez !

Face au contexte inédit que la France traverse actuellement, vous faites preuve d’adaptation, de détermination, d’entraide et d’innovation pour poursuivre votre activité. Depuis 10 ans, le concours des Trophées PME RMC est fier de soutenir et de récompenser le travail des petites et moyennes entreprises qui contribuent au dynamisme de notre économie.

Audace, volonté et enthousiasme sont l’essence même du concours.
La France regorge de talents et les Trophées PME RMC sont là pour les partager.

Déposez votre candidature avant le 12 octobre parmi les 5 prix du concours :
PME « Artisanale » ; PME « Créative » ; PME « Fabriqué en France » ; PME « Jeune pousse » ; PME « Responsable et durable ».

Pour la 11e édition, le jury remettra également un prix spécifique parmi toutes les candidatures reçues : le prix de la PME Solidaire, qui récompensera la plus belle initiative.

Prenez part à l’aventure des Trophées PME RMC !

Tentez votre chance pour remporter un trophée ainsi qu’une campagne publicitaire de
100 000 € brut sur RMC.

Nous sommes impatients de découvrir vos candidatures !

Ensemble, Bougeons-Nous !
L’équipe des Trophées PME RMC

En savoir plus sur le concours

Sondage sur les relations entre PME et scientifiques de la recherche publique

Le Comité Richelieu travaille avec la Direction des Relations avec les Entreprises du CNRS* pour réaliser deux enquêtes, la première auprès des laboratoires de recherche publique, la seconde auprès des PME.

Notre objectif, avec cette enquête que nous réalisons auprès de vous, dirigeants de PME, est d’identifier les freins et mettre en avant les avantages de partenariats avec les laboratoires de recherche publique.

A l’issue de ces deux enquêtes, nous verrons ensemble comment agir, communiquer et échanger sur de bonnes pratiques.

Nous vous encourageons, le cas échéant, à échanger avec vos collègues (chercheurs, ingénieurs, techniciens) qui ont interagi avec des laboratoires du CNRS et de ses partenaires ces 6 dernières années.

Ce SONDAGE (lien) prend moins de 5 minutes. Nous attendons vos réponses pour le 14 juillet prochain.

* Chaque année, ce sont plus de 600 PME qui s’appuient sur les laboratoires du CNRS et de ses partenaires pour innover, investiguer, caractériser des échantillons ou encore se former, le mode d’interaction le plus utilisé étant de loin, la collaboration de recherche. A l’heure où nous avons tous besoin d’innover, il arrive qu’une expertise vienne à manquer. Cette expertise est certainement disponible dans un des 1100 laboratoires du CNRS et de ses partenaires, rassemblant plus de 100 000 agents. L’interaction entre PME et laboratoires de recherche publique est donc très large, mais les facilités d’accès à ces expertises ne sont peut-être pas assez développées.

Merci de votre contribution.

Candidatez à l’édition 2020 de Digital Inpulse dédiée aux applications pour smartphones

L’édition 2020 de Digital InPulse est dédiée aux applications pour smartphones qui proposent des solutions aux défis sociétaux actuels

Huawei soutient les startups françaises par 2 prix attribués dans chaque ville et les accompagne à l’international avec un voyage d’affaires en Chine du Sud

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Dates des auditions et remises des prix :

Bordeaux 8 octobre
Lille 23 septembre
Lyon 22 octobre
Nice en attente
Paris 15 septembre

 

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Enquête expresse – Défense, financement et souveraineté

Dans le contexte actuel de crise et d’enjeux de relance, d’une part, mais aussi de réflexions sur le financement des start-ups et des enjeux de souveraineté, d’autre part, le Comité Richelieu souhaite recueillir les retours d’expériences et les attentes des start-ups, PME et ETI de défense qui travaillent avec le secteur défense. L’objectif est de remonter ces éléments auprès des pouvoirs publics.

Merci de consacrer 5 minutes pour répondre à ce

 

 

en partenariat avec

 

 

Open Innovation Factory de GRTgaz édition 2020 c’est parti !

Participez aux appels à projet de l’Open Innovation Factory de GRTgaz en proposant des solutions innovantes dans les domaines liés aux nouvelles technologies et au développement de nouveaux business.

Trouvez des réponses opérationnelles innovantes à des problématiques techniques ou transverses rencontrées par les métiers GRTgaz et facilitez leur mise en œuvre au sein de l’entreprise. TPE, PME, start-up, ETI, laboratoires, écoles… Toutes vos idées sont bienvenues ! Un partenariat gagnant-gagnant et un seul mantra : « Développons-nous ensemble ! »

 

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Attention aux dates limites de candidature.

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : les entreprises innovantes réclament plus de clarté, d’engagement et de visibilité

Communiqué de presse

Prêt garanti par l’Etat (PGE) :  les entreprises innovantes réclament plus de clarté, d’engagement et de visibilité

Dans le cadre de la crise du COVID 19, le Comité Richelieu a interrogé ses membres (start-up, PME et ETI innovantes)[1] sur le prêt garanti par l’Etat et sa mise en œuvre concrète. Ce dispositif est, à juste titre, accueilli favorablement et salué au regard de son caractère inédit et de la rapidité avec laquelle il a été annoncé par l’Etat et la Fédération bancaire française (FBF) puis déployé par les banques.

Il doit toutefois faire l’objet d’aménagements pour être mieux compris et pour donner davantage de visibilité aux entreprises qui s’attendent à une crise économique durable.

La très grande majorité des entreprises (79%) a engagé une action de mobilisation du PGE ou envisage de le faire. Une majorité (63%) d’entre elles constate néanmoins un décalage entre l’annonce du dispositif et sa concrétisation sur le terrain.

Les entreprises constatent une appropriation hétérogène du dispositif selon les régions et selon leurs interlocuteurs bancaires habituels. Si le temps nécessaire d’adaptation et de diffusion des consignes à l’ensemble de leurs conseillers dans les territoires peut se comprendre, cette hétérogénéité doit vite cesser,  au risque, à défaut, de créer des inégalités et de l’incompréhension de la part des entreprises et de contribuer in fine à discréditer le dispositif dans son ensemble.

Le Comité Richelieu demande à l’Etat d’éviter les effets d’annonce et d’être plus précis sur les critères d’éligibilité et de mise en œuvre.

Il demande aux banques de veiller à  une application homogène du dispositif au sein de leurs réseaux respectifs et de continuer à tout mettre en œuvre pour apporter des réponses rapides aux EIC (Entreprises d’Innovation et de Croissance).

Il demande enfin à la Médiation du crédit d’être particulièrement vigilante pour corriger les dérives et répondre aux sollicitations légitimes des entreprises.  

Par ailleurs, un tiers des entreprises pense ne pas être éligible au PGE. Sur ce point un effort de pédagogie est indispensable pour rappeler que si le dispositif exclut toute une série d’acteurs du bénéfice du PGE (SCI, sociétés en difficulté selon les critères européens…), il soutient tout particulièrement les demandeurs remplissant certaines conditions (ex : entreprise notée 5+ a minima / cf. CP du ministère de l’Economie et de la FFB du 1er avril) mais n’exclut pas mécaniquement les autres.

A ce titre, le Comité Richelieu souhaite que des critères d’éligibilité spécifiques soient appliqués aux entreprises innovantes (celles-ci étant par ailleurs bien définies dans le dispositif pour le calcul des plafonds). Ces critères ont vocation à tenir compte des spécificités de leur structure financière et à atténuer l’impact de la définition européenne des entreprises en difficulté qui exclut à ce jour du dispositif PGE, nombre d’entreprises pourtant parfaitement rentables et solvables, qu’il s’agisse ou non de sociétés récemment créées, (start-ups, PME et ETI).

Le Comité est par ailleurs disposé à être un relais de pédagogie en lien avec les services de l’Etat, le secteur bancaire et la Médiation du crédit.  

Enfin, les entreprises ne connaissent pas les taux d’intérêt qui leur seront proposés par leurs banques dans 10 à 12 mois[2] et l’immense majorité (80%) considère que cela constitue une source d’inquiétude et d’anxiété.

Puisque le PGE est un produit sur lesquels les banques se sont engagées à ne pas se faire de concurrence, le Comité Richelieu demande, à ce que l’Etat précise et encadre les modalités de calcul des taux d’intérêt qui seront proposés aux entreprises à l’issue des 12 premiers mois. Ce peut être par référence à un taux de marché, doublé d’une marge d’écart par rapport à ce taux (corridor sécurisé).

S’agissant de ce dernier point, il est indispensable qu’il soit considéré dans le cadre du plan de relance.

 

[1] En PJ l’enquête expresse réalisée du 8 au 13 avril 2020 auprès d’un panel représentatif des membres du Comité Richelieu

[2] Pour celles qui choisiront d’amortir ce prêt sur 3, 4 ou 5 ans à l’issue de la première année de prêt à taux 0

Faites appel au médiateur des entreprises !

CHEFS D’ENTREPRISE : VOUS CONNAISSEZ DES DIFFÉRENDS AVEC VOS CLIENTS, VOS FOURNISSEURS, UN ACTEUR PUBLIC

 

FAITES APPEL AU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une autre entreprise ou administration.

Toutes les informations dans ce lien.